Historique

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L’histoire de la santé au travail remonte à l’antiquité puisque des écrits consignent la présence d’un médecin égyptien, Metm, chargé de veiller sur l’état de santé des ouvriers et des esclaves des grands chantiers des pyramides. Au 18ème siècle, Bernardino RAMAZZINI publie son « traité des maladies des travailleurs » décrivant les maladies professionnelles dans plus de 50 métiers tout en indiquant également les précautions à prendre et remèdes nécessaires.

Afin de comprendre le rôle des SPSTI auprès des entreprises et des salariés aujourd’hui, GEST vous invite à découvrir l’évolution de ce domaine depuis cette première approche.

En 1884, en Alsace-Moselle alors annexée, une loi allemande de prévention sur l’assurance contre les accidents du travail existe déjà. C’est en 1898 que la Loi du 9 avril sur les accidents du travail devient le premier texte de protection sociale obligatoire des travailleurs salariés. Dès 1920 : Les premiers services médicaux « d’usines » s’organisent et c’est en 1930 qu’a lieu, à Lyon, la naissance des premiers diplômes de « Médecin du Travail ». Puis, la Loi du 11 octobre 1946 permet d’organiser officiellement la médecine du travail en France dans toutes les entreprises. Les prochaines décennies verront de nombreux décrets paraître sur l’organisation des Services de Santé au Travail.

Alsace-Moselle

Les dates clés du 21ème siècle sont les suivantes :

2001
Évaluation des Risques Professionnels à travers le Document Unique ;
2002
Loi de modernisation sociale : la médecine du travail devient santé au travail ;
2003
Apparition de la notion de pluridisciplinarité et des obligations de faire appel à des IPRP au sein des SSTI ;
2004
Réforme de la Santé du Travail qui priorise les actions en milieu de travail en imposant qu’un tiers du temps des médecins soit réalisé en entreprise ;
2011
Réforme intégrant des infirmiers en santé au travail et la mise en place d’une programmation pluriannuelle de l’activité des SST ;
2016
La Loi Travail modifie le suivi de l’état de santé des salariés et notamment les périodicités qui s’appliquent aujourd’hui ainsi que le régime de l’aptitude/inaptitude ;
2018
Suite à la publication du Rapport LECOCQ proposant une réorganisation des SSTI en France, la santé au travail est au cœur de propositions et d’évolutions. La santé au travail est un domaine qui n’a cessé d’évoluer depuis sa création et qui, aujourd’hui en France, vise à faire de la prévention une culture indispensable pour la pérennité des entreprises et la santé de leurs salariés;
2021
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Elle met l’accent sur la prévention en entreprise et renforce l’accompagnement des publics vulnérables. Les Services de Santé au Travail deviennent Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et intègrent davantage d’enjeux de santé publique. La priorité porte sur le maintien en emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle en développant la pluridisciplinarité :
  • Prise en compte plus globale de la santé des travailleurs avec plus d’actions en entreprise
  • Accompagnement non plus seulement sur les conditions de travail mais aussi sur la qualité de vie au travail
  • Création d’une visite de mi-carrière à 45 ans
Les SPST devront instaurer un socle minimum de services avec à la clé une certification et un agrément délivré par l’autorité administrative, pour une durée de 5 ans. Ils pourront également proposer une offre de services complémentaires.
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